Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site ceranthuvilo.com et des services proposés par ceranthuvilo. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

23 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site ceranthuvilo.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le contexte de ces conditions générales:

  • Site désigne le site web accessible à l'adresse ceranthuvilo.com et toutes ses pages, fonctionnalités, contenus et services associés proposés par ceranthuvilo.
  • Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière, consultations personnalisées et accompagnement proposés par ceranthuvilo à ses clients.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par ceranthuvilo.
  • Contenu désigne tous textes, images, graphiques, logos, données et autres éléments publiés sur le site ceranthuvilo.com.

Utilisation des Services

Nos services de conseil en planification financière sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation. Les recommandations fournies sont basées sur les informations que vous nous communiquez et sur votre situation au moment de la consultation.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France et ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité légale d'accepter ces conditions générales.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur du site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation ou de tout échange avec notre équipe.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et ne pas partager votre accès avec des tiers.
  • Utiliser le site et les services de manière conforme à la loi, aux présentes conditions et aux bonnes pratiques d'utilisation.
  • Informer immédiatement ceranthuvilo de tout changement significatif dans votre situation financière susceptible d'affecter les recommandations précédemment fournies.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour:

  • Violer toute loi ou réglementation applicable en France, en Europe ou dans toute autre juridiction pertinente.
  • Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou violant les droits de tiers.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou réseaux connectés au site.
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire, copier ou surveiller le contenu du site sans autorisation.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ceranthuvilo.com, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de ceranthuvilo ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site, vous accordez à ceranthuvilo une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que tout contenu soumis ne viole aucun droit de tiers et est conforme aux lois applicables.

Droits sur le Contenu Utilisateur:

Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, en soumettant du contenu, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence mentionnée ci-dessus et que ce contenu ne viole aucune loi ou droit de tiers.

Protection des Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien fourni. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez également les termes de notre Politique de Confidentialité qui décrit en détail comment nous traitons vos informations personnelles conformément au RGPD et à la législation française. Politique de Confidentialité

Avertissements et Exclusions de Garantie

Les informations et services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte:

Absence de Garantie:

ceranthuvilo ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que le site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles, ou que les services répondront à vos attentes spécifiques.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ceranthuvilo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, revenus, données ou usage, résultant de votre accès ou utilisation du site ou des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ceranthuvilo, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des Litiges

En cas de litige relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation de nos services:

Arbitrage

Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute action en justice. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution négociée de bonne foi. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable de 30 jours, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.

Les consommateurs conservent le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux lois de protection des consommateurs.

Plateforme de Règlement en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges.

Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges

Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs prévus par la loi.

Résiliation

ceranthuvilo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer après la fin de votre utilisation.

Modifications

ceranthuvilo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l'intention initiale des parties.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ceranthuvilo concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

Adresse Email: content@ceranthuvilo.com

Numéro de Téléphone: +33 (0)5 37 49 46 21

Adresse Postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d'entrée en vigueur: 23 septembre 2025

Version: 1.0